Droit au congé maternité
Depuis sa création en 1909, le congé maternité est un droit – et non une obligation – dont beaucoup de femmes n’hésitent pas à profiter ! Peu importe l’ancienneté dans l’entreprise,
toute salariée enceinte peut bénéficier du congé maternité. A condition toutefois d’avoir averti son employeur de la grossesse, et de la période d’absence. Et pourquoi s’en priver ? Etant indispensable pour la santé de la mère et de l’enfant, le congé est partiellement pris en charge par l’assurance maternité. Sur 16 semaines indemnisées, la future maman peut toutefois choisir de ne s’arrêter que 8 semaines.
Davantage de libertéDepuis son aménagement par une loi de février 2007, le congé maternité est assoupli…à défaut d’être allongé ! En autorisant les femmes enceintes à moduler la répartition de leurs semaines de congé, la loi offre « plus de liberté aux femmes dont la grossesse se déroule bien et leur permet de passer davantage de temps avec leur bébé ».
Jusqu’à présent,
le congé légal était fixé à six semaines avant et dix semaines après la naissance. Aujourd’hui, les futures mamans peuvent reporter leur départ afin de profiter plus longuement du nouveau-né après l’accouchement. Unique limite : la femme enceinte est obligée de s’arrêter trois semaines au moins avant le jour J.
La loi ne fait toutefois pas l’unanimité…Certains syndicats craignent en effet que les employeurs fassent pression sur les futures mamans afin qu’elles retardent au maximum leur départ. Mais ne vous affolez pas : l’assouplissement ne peut pas être imposé. Seule une demande expresse de la femme, assortie d’un certificat médical attestant d’un bon état de santé, permet de prolonger l’activité.
Pas assez ?Selon une étude du ministère de la santé (Drees) publiée en octobre 2006, 84 % des mères considèrent que le congé maternité devrait « durer plus longtemps » et 70 % souhaiteraient s’arrêter pendant un an à l’arrivée d’un bébé…
En Europe, une directive oblige les Etats membres à garantir un minimum de 14 semaines de congé maternité.
D’un pays à l’autre, la durée est très variable. Les Françaises ne sont pas les plus mal loties puisque les Allemandes et les Slovènes ne jouissent que du minimum, alors que les Belges disposent de 15 semaines. Les Suédoises et les Norvégiennes ont toutefois de quoi faire des jalouses… Elles bénéficient respectivement de 16 mois et de 52 semaines de congé rémunéré !
Durée du congé maternité
Nombre d’enfants, complications de santé ou simple choix personnel : plusieurs facteurs déterminent la durée du congé maternité. Nb d'enfant(s) attendu(s) | Nb d'enfants à charge avant la naissance | Durée du congé prénatal | Durée du congé postnatal | Durée total du congé de maternité |
1 | O ou 1 | 6 semaines(1) | 10 semaines | 16 semaines |
2 ou plus | 8 semaines(2) | 18 semaines | 26 semaines |
jumeaux | - | 12 semaines
(3) | 22 semaines | 34 semaines |
triplés ou plus | - | 24 semaines | 22 semaines | 46 semaines |
(1) Vous pouvez raccourcir la date de début de votre congé prénatal jusqu’à 3 semaines avant l’accouchement. Votre congé postnatal sera augmenté d'autant.
(2) Vous pouvez anticiper la date de début de votre congé prénatal, de 2 semaines au maximum. Votre congé postnatal sera réduit d'autant.
(3) Vous pouvez anticiper la date de début de votre congé prénatal, de 4 semaines au maximum. Votre congé postnatal sera réduit d'autant.
Votre convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables. Renseignez-vous auprès de vos représentants du personnel, de votre syndicat ou de la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP).
Cas particuliers
Le congé maternité s’adapte aux situations particulières :
- Si l’accouchement intervient avant la date présumée, la durée totale du congé maternité n’est pas réduite. Toutefois, la durée du congé prénatal (avant l’accouchement) qui n’a pas été prise est alors reportée, après le congé postnatal.
- Si le nouveau-né doit être hospitalisé pour une durée supérieure à 6 semaines après sa naissance, rien n’empêche la mère ne reprendre son travail, avant de prendre son congé postnatal à la fin de l’hospitalisation de l’enfant.
- Lorsque l’accouchement a lieu 6 semaines avant la date prévue et qu'il exige l’hospitalisation de l’enfant, la durée du congé prénatal peut être augmentée de la durée du congé prénatal non pris.
- Si l’accouchement a lieu après terme, le congé prénatal est prolongé jusqu’à la date de l’accouchement (et le congé postnatal reste identique).
- Si la grossesse est interrompue, notamment à cause d’un avortement thérapeutique, la femme bénéficie du congé de maternité pour la durée du repos observé.
- Si l’état de santé la mère est considéré comme pathologique, le médecin peut augmenter la durée du congé, dans la limite de 2 semaines pour le congé prénatal et de 4 semaines pour le congé postnatal.
- Si l’enfant décède, la mère peut quand même prendre son congé postnatal.
- En cas de décès de la mère, le père peut bénéficier du congé postnatal dont la mère n’a pas bénéficié. Il peut aussi percevoir les indemnités journalières de maternité, à condition que le décès de la mère soit la conséquence immédiate de l’accouchement.
- Si la grossesse est pathologique suite à une exposition au distilbène, la future maman bénéficie d'un congé maternité exceptionnel. Il est accordé sur prescription médicale d'un arrêt de travail et avec l'accord du service médical de la caisse d'Assurance Maladie de la salariée enceinte.
Congé maternité: indemnités journalières
Pendant le congé maternité, la future et jeune maman a droit à des indemnités journalières. Encore faut-il satisfaire certaines conditions… Les conditions
Pour que la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) vous verse des indemnités journalières pendant le congé maternité, il faut :
- être inscrite en tant qu’assurée sociale depuis au moins dix mois à la date présumée de l’accouchement
- avoir cotisé sur un salaire égal à 1 015 fois la valeur du SMIC horaire pendant six mois précédent la date du début du repos prénatal ou du début de grossesse, ou avoir réuni 200 heures de salariat ou assimilé dans les trois mois civils ou 90 jours précédent l’une ou l’autre date.
- Avoir respecté un arrêt de travail d’une durée minimum de huit semaines.
Quel montant ?
| Indemnité minimum | Indemnité maximum |
| Par jour | 8,48 € | 74,24 € |
| Par mois (30 jours) | 254,40 € | 2 227,20 € |
Les indemnités journalières sont égales à un salaire journalier de base, calculé à partir de la moyenne des salaires des trois derniers mois, diminué des cotisations sociales et de la CSG, soit 19,68%, dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 2 773 euros (au 1er janvier 2008).
A savoir
En fonction des termes du contrat de travail ou de la convention collective applicable dans l’entreprise, il peut être prévu de percevoir son salaire pendant le congé de maternité.
Pensez à demander à votre employeur !
En cas de travail à risques
En principe, si le travail présente des risques ou s'effectue la nuit, l'employeur doit proposer un reclassement à la future maman. S'il est dans l'incapacité de trouver un autre poste, il a alors le droit de suspendre le contrat de travail de la salariée enceinte, jusqu'au début du congé prénatal et, éventuellement, pendant une période complémentaire maximale d'un mois après la fin du congé postnatal. La salariée peut alors percevoir une allocation journalière de maternité, versée par l'Assurance Maladie.
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Mer 15 Oct 2008, 20:47